DESCRIPTION DU PROJET EAU ELECTRICITE ET DEVELOPPEMENT URBAIN

A. Objectif de développement du Projet et indicateurs clés

L’objectif de développement du projet est d’accroître durablement d’améliorer l’accès durable des habitants des zones ciblées des villes de Brazzaville et Pointe-Noire du bénéficiaire aux services d’infrastructures de base, à l’eau potable et à l'électricité. La réalisation de cet objectif impose la combinaison des programmes d’investissement communautaires, le renforcement institutionnel, des programmes d’appui aux municipalités pour renforcer la gestion municipale et le comportement financier au niveau local à Brazzaville et Pointe-Noire, et la prise en charge des investissements dans le secteur de l’électricité ;
Les résultats du projet sont mesurés au moyen de neuf (09) principaux indicateurs de résultats ci-dessous :
(i) bénéficiaires directs du projet (nombre) dont les femmes (pourcentage) ;
(ii) proportion de la population satisfaite des services fournis (pourcentage) ;
(iii) nombre de personnes bénéficiant de la modernisation des ouvrages de drainage dans les zones desservies par le projet ;
(iv) nombre de citadins ayant désormais accès à des routes praticables en toute saison dans un rayon de 500 mètre dans la zone du projet ;
(v) nombre de personnes ayant désormais accès à des centres de santé améliorés dans les zones ciblées (nombre) ;
(vi) nombre d’élèves ayant désormais accès à des installations scolaires améliorées dans les zones ciblées (nombre) ;
(vii) dépenses annuelles consacrées à l’entretien des infrastructures à Brazzaville et Pointe-Noire (total, en % du Budget) ;
(viii) nombre de personnes dans les zones du projet ayant désormais accès à des "sources d’eau améliorées", (selon le nombre d’usagers par borne-fontaine et d’utilisateurs de raccordements individuels)1 ; et (ix) nombre de personnes dans les zones du projet ayant désormais accès à l'électricité grâce au projet par des branchements domiciliaires..
Dans les trois secteurs (secteur urbain, secteur eau et secteur électricité), le projet fournit également un solide appui technique à chaque ministère sectoriel pour mettre en œuvre sa politique sectorielle, renforcer la planification et l’exécution budgétaires, afin de faciliter une utilisation ciblée et efficace des ressources nationales.
En conséquence, le projet aide le Gouvernement à mieux utiliser la manne pétrolière pour mettre en place une économie plus diversifiée et compétitive, ce qui réduira la pauvreté et améliorera les résultats de la politique sociale du gouvernement.

B. Composantes du projet
Composante 1 : Infrastructure et services urbains (Coût total 70,5 millions de dollars, dont 13,5 millions fournis par l’IDA et 57 millions par la RC) : Cette composante a pour but d’élargir l’accès aux services sociaux de base dans les zones cibles des villes de Brazzaville et Pointe-Noire.
Elle comprend deux sous-composantes :
Sous-composante A : Infrastructure et services urbains (Coût total 62 millions de dollars, dont 11,9 millions
fournis par l’IDA et 50,1 millions par la RC)
Cette sous-composante finance les investissements visant à réhabiliter ou construire des infrastructures socioéconomiques dans les zones cibles des villes de Brazzaville et Pointe-Noire, en coordination avec les investissements structurels exécutés par le Gouvernement afin de renforcer leur rôle de pôles de croissance économique.
Cette sous-composante finance la construction ou la remise en état des :
  • routes principales, secondaires et de raccordement et notamment des ponts et des ouvrages de drainage et d’assainissement, ainsi que des ouvrages environnementaux et anti-érosion ;
  • installations commerciales, centres de santé intégrés, écoles primaires et autres infrastructures municipales.

Le projet assure la liaison avec les autorités sanitaires et scolaires des deux villes et les ministères sectoriels, en vue d’harmoniser les activités du projet avec celles en cours dans les deux secteurs, ce qui garantit que ces installations soient opérationnelles lorsque les ouvrages sont achevés et mis en service.

Sous-composante B : Appui institutionnel (Coût total 8,5 millions de dollars, dont 1,6 millions fournis par l’IDA et 6,9 millions par la RC) : Cette sous-composante a pour but :
  • d’améliorer la gouvernance locale, la gestion municipale et urbaine et la performance budgétaire à Brazzaville et Pointe-Noire.
Le principal objectif sera de :
(i) renforcer la capacité de programmation et d’exécution, la gestion des infrastructures et des services de base ; la gestion des mesures de sauvegarde environnementale et sociale, et les systèmes de suivi et d’évaluation ;
(ii) améliorer le recouvrement des recettes des municipalités en mettant à jour la base d’imposition municipale et améliorer la gestion d’installations génératrices de recettes comme les marchés et les gares d’autobus.
(iii) renforcer la capacité de gestion administrative et financière ;
(iv) identifier les contraintes administratives qui entravent la croissance économique, et recommander des mesures pour atténuer ces contraintes ;
(v) apporter un appui à la mobilisation de la communauté et aux campagnes de sensibilisation aux aspects socio-environnementaux, à l’hygiène et à l’assainissement ;
(iii) renforcer la capacité de gestion administrative et financière ;
(iv) identifier les contraintes administratives qui entravent la croissance économique, et recommander des mesures pour atténuer ces contraintes ;

L'accroissement du nombre de personnes ayant accès à des sources d'eau améliorées correspond à la somme : du nombre de personnes disposant de raccordements privés, calculé à partir du nombre de nouveaux raccordements, en utilisant des ratios nombre d’habitants/raccordements de 5,3 à Brazzaville et de 4,9 à Pointe-Noire ; et du nombre de personnes ayant accès à l'eau par des bornes fontaines en prenant pour hypothèse que chaque borne fontaine approvisionne 400 personnes.

(v) apporter un appui à la mobilisation de la communauté et aux campagnes de sensibilisation aux aspects socio-environnementaux, à l’hygiène et à l’assainissement ; et
(vi) lancer des campagnes de communication avec la participation des principales parties prenantes et des comités locaux ;
  • fournir une assistance au Ministère de la construction de l'urbanisme et de l'habitat (MCUH) en établissant des outils de gestion urbaine (mise à jour des plans directeurs d’aménagement urbain de Brazzaville et Pointe-Noire vieux de 20 ans, et mise à jour de diverses dispositions législatives et réglementaires relatives au secteur de la planification urbaine).
Le projet fournira également un appui technique au MCUH, notamment pour :
(i) mettre en œuvre des examens annuels de la politique urbaine et renforcer la planification et l’exécution budgétaires, faciliter une utilisation ciblée et efficace des recettes pétrolières,
(ii) établir un programme de communication avec les parties prenantes.

Composante II : Approvisionnement en eau des zones urbaines (Coût total 45,5 millions de dollars, dont
8,8 millions fournis par l’IDA et 36,7 millions par la RC) : Cette composante a pour but d’accroître durablement l’accès à une eau de boisson salubre à Brazzaville et Pointe-Noire et d’améliorer la gestion du sous-secteur de l’eau dans les zones urbaines.
Le projet finance des investissements à Brazzaville et Pointe-Noire, et apporte un appui aux pouvoirs publics et à la SNDE pour assurer le redressement technique, commercial et financier de cette dernière. Les principaux résultats escomptés sont : i) l’élargissement de l’accès aux services de base en fournissant de l’eau de boisson salubre principalement par des raccordements privés et des bornes fontaines ; ii) la réduction des pertes et gains de productivité ; et iii) la stabilisation de la situation financière de la SNDE grâce à un partenariat avec le secteur privé.
L’opérateur privé (OP) est recruté dans le cadre d’un contrat de services d’une durée de 4 ans. Le Partenariat Public Privé (PPP) proposé s’inspire des projets antérieurs dans la région Afrique, en adoptant une approche de moindre risque par le biais d’un contrat de services, en prenant dûment en compte les importantes questions de conception (objectifs contractuels, fonds d’investissement géré directement par l’opérateur, et accent mis sur le renforcement des capacités).
En faisant appel à un professionnel privé du service public de l’eau, le projet a plus précisément pour but de :
(i) améliorer la connaissance de la situation actuelle des biens corporels de la SNDE et des services d’approvisionnement en eau à Brazzaville et Pointe-Noire ;
(ii) aider la SNDE à gérer les investissements dans le cadre du projet proposé, et
(iii) contribuer au redressement de la SNDE en améliorant sa performance, par le renforcement de ses capacités dans les domaines technique, commercial et financier.
En ce qui concerne ce dernier objectif, le projet a réalisé l'étude de la demande et de la tarification de l’eau.
Sa performance est évaluée au moyen d’une série d’indicateurs sur le plan commercial (taux de recouvrement, taux de comptage), et en ce qui concerne la fourniture efficace et dans les délais d’un certain de produits (études, formation, logiciel de gestion).
Cette composante finance également un programme de communication ainsi que le coût des services d’auditeurs financiers et techniques indépendants chargés de mesurer et examiner la performance de l’opérateur privé (du fait que sa rémunération sera partiellement fonction de sa performance).

Composante III : Réforme du secteur et amélioration du système commercial et du système de fourniture de l’électricité (Coût total 153,4 millions de dollars, dont 15,7 million fournis par l’IDA, 45 millions par la BIRD et
92,7 millions par la RC) : Cette composante a pour but d’élaborer une stratégie détaillée pour la réforme du secteur de l’électricité, de rendre le Gouvernement mieux à même de mener à bien la réforme et de financer les investissements pour le transport et la distribution.
Elle comporte les cinq sous-composantes suivantes :
- Appui au MEH pour la réforme du secteur de l’électricité. Cette sous-composante comprend les éléments suivants :
(i) Diagnostic du secteur ;
(ii) Mesures à court terme pour stabiliser le secteur ;
(iii) Propositions relatives à la réforme du secteur ;
(iv) Atelier réunissant toutes les parties prenantes ;
(v) Campagne itinérante pour présenter les propositions de réforme au secteur privé ; et
(vi) Finalisation des propositions de réforme avec la contribution de l’atelier et de la campagne itinérante.
- Appui au MEH pour des mesures clés nécessaires à la réforme. Cette sous-composante comprend les éléments suivants :
(i) études tarifaires ;
(ii) examen et mise à jour du cadre juridique et réglementaire ; et
(iii) assistance au MEH pour l’exécution du budget et la planification des investissements, afin de rendre le Ministère mieux à même d’élaborer des politiques et de gérer le secteur, et également de renforcer ses compétences dans des domaines clés comme la réglementation économique, l’analyse économique des projets et le Suivi/évaluation et
(iv) la communication.
- Amélioration du réseau de transport et de distribution de l’électricité de la SNE. Cette sous-composante permet de financer des activités techniques et appuyer les investissements dans les infrastructures afin d’améliorer l’exploitation du réseau de distribution et de supprimer les goulets d’étranglement du réseau.
Cette amélioration se traduira par la fiabilité du système, grâce à la réduction du nombre et de la durée des interruptions ainsi qu’à la réduction des pertes techniques et commerciales.
Cette sous-composante comprend les éléments suivants :
(i) la réhabilitation de segments du réseau de transport ;
(ii) le renforcement des améliorations du sous-réseau de transport réalisées par l’État afin de mettre en place une ossature solide pour la fourniture d’électricité, y compris grâce à la construction d’une boucle sur Brazzaville ;
(iii) l’amélioration et l’extension du réseau de distribution afin d’accroître et rétablir pleinement sa capacité de transit globale pour une meilleure fourniture à l’utilisateur final, une tension de qualité et l’ouverture de l’accès à de nouveaux clients ;
(iv) la mise en place d’un programme simple de maîtrise de la demande d’électricité (MDE) à travers la distribution de lampes fluorescentes compactes (LFC) visant à induire des économies d’énergie et à aider les clients à gérer leurs factures d’électricité
  • qui sont susceptibles d’augmenter avec la fin de la facturation au forfait.
  • Amélioration des résultats opérationnels de la SNE dans les principales branches d’activités, en privilégiant en particulier la réduction durable des pertes (50 millions de dollars) : Cette sous-composante fournira à la SNE des outils d’information de gestion pour améliorer la qualité des services fournis à ses clients (notamment sur l’approvisionnement en électricité et sur les questions commerciales), et l’efficacité en général, la transparence et une attitude responsable à l’égard de ses résultats dans toutes les branches d’activité.
À cette fin, la sous-composante finance la fourniture, l’installation et la mise en service du SGI ainsi que la formation du personnel de la SNE pour sa mise en place.
Le SGI sera mis en place dans toute l’entreprise et portera sur trois domaines clés des activités de la SNE : la fonction commerciale, la gestion d’entreprise ainsi que la planification et l’exploitation du réseau d’alimentation électrique.
La mise en place du SIG sera accompagnée d’une réingénierie des opérations commerciales de la SNE dans les domaines clés ciblés, pour les cas pertinents et ce afin de :
(i) maximiser l’utilisation des fonctionnalités offertes par les nouveaux outils de gestion,
(ii) effectuer des opérations d’entreprise plus efficaces et orientées vers le client, et
(iii) s’assurer d’une exécution transparente et responsable, tant en interne qu’auprès des intervenants externes.
- Renforcement institutionnel et développement des capacités de la SNE. Cette sous-composante a pour objectif d’améliorer les performances et la gouvernance de la SNE en vue de la mise en œuvre d’une politique d’exploitation et de maintenance solide des biens, travaux et services financés par le projet, et ce dans l’objectif de leur garantir une durée de vie compatible avec leurs spécifications et les standards en la matière.
Une culture et une stratégie de maintenance restent encore à développer aujourd’hui à la SNE. En effet, l’entreprise pratique exclusivement une politique de dépannage, et les réparations sont uniquement entreprises sur la base de la disponibilité des pièces de rechanges ou des fonds.
Cette sous-composante soutiendra les efforts déployés par la SNE pour mettre en œuvre un système global de maintenance, basé sur un programme annuel assorti d’un budget et prenant en compte la maintenance aussi bien préventive que curative pour assurer le bon fonctionnement des actifs financés par le projet.
Le projet finance également les coûts d’exploitation et les coûts de gestion du projet (audits et Suivi & Evaluation).